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LE SNA DEMISSIONNE DE LA CINOA ET DENONCE LE MANQUE DE CLAIRVOYANCE ET DE VIGILANCE A L'EGARD DE LA CONVENTION D'UNIDROIT
28 Janvier 2003

Le SNA maintient sa décision, concernant la démission de la Confédération Internationale des Négociants en Objets d'Art. Cette décision, comme l'exprime Christian Deydier, Président du SNA depuis le 30 avril 2002, est motivée par les positions prises par la Confédération à l'égard de la Convention d'Unidroit.

 

Alors qu'en France, les prises de position et manifestations du SNA ont commencé à porter leurs fruits puisque les autorités de l'Etat français comme les représentants des différents groupes parlementaires ont estimé, que la Convention d'UNIDROIT restait trop imprécise et que sa ratification devait s'accompagner d'une loi précisant la nature juridique des actions à engager, la CINOA, quant à elle reste ambiguë sans exprimer une position claire.

 

Compte tenu de la nocivité et de la gravité des conséquences de la Convention d'UNIDROIT qui apparaissent aujourd'hui de plus en plus clairement, les moyens termes et les tergiversations de la CINOA ne peuvent satisfaire le SNA.

 

Par conséquent, le SNA, qui s'est donné pour objectif de se prononcer contre les dispositions du chapitre III de la Convention d'UNIDROIT a adressé à Monsieur Walter Feilchenfeldt, Président de la CINOA et à l'ensemble des Présidents des associations membres de la confédération, une lettre
expliquant sa démission.

Le SNA reste à la disposition de la presse pour lui fournir toutes les études qui ont été réalisées sur ce sujet.

P.J : lettre au Président de la CINOA

 

  COPIE DE LA LETTRE ADRESSEE A MONSIEUR WALTER FEILCHENFELDT,

PRESIDENT DE LA CINOA


Paris, le 14 mai 2002

Monsieur le Président,

 

Vous m'avez interrogé en ma qualité de Président nouvellement élu sur la position actuelle du Syndicat National des Antiquaires à l'égard de la CINOA.

Je ne peux que me référer aux correspondances de mes prédécesseurs, Messieurs Claude BLAIZOT et Dominique CHEVALIER et à la décision prise par le Syndicat National des Antiquaires de se retirer de la confédération que vous représentez.

La CINOA a adopté des positions que nous ne pouvons accepter. Ces positions ont été utilisées pour justifier l'existence de la Convention d'Unidroit dont le chapitre III, auquel nous sommes résolument opposés, met en œuvre des principes que la CINOA avait acceptés.

Nous avons souhaité que l'ensemble des règles de la confédération, en matière déontologique et d'usages, soit refondu dans un texte unique qui se substitue clairement à l'ensemble des textes précédents et ne reprenne à son compte ni l'esprit ni les dispositions de la Convention d'Unidroit qui font grief à la profession.

Je ne peux que constater qu'il n'a pas été répondu, d'une façon satisfaisante, aux remarques et aux  propositions précises formulées par le Syndicat National des Antiquaires et que la position de la  confé-dération demeure toujours et pour le moins ambiguë sur les points qui nous paraissent essentiels.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments distingués.

 

Christian DEYDIER
Président du Syndicat National des Antiquaires


                         



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